Cette FAQ est en date du 24 septembre 2021. Les réponses peuvent évoluer dans le temps au regard, entre autres, de la situation épidémique.
Q : L’obligation de présentation du pass sanitaire ne concerne pas les personnes en situation de handicap admises dans nos services, uniquement les visiteurs.
Les professionnels du SAVS sont amenés à réaliser des entretiens de pré-admission au bureau ou au domicile, pour des personnes non admises.
Devons-nous / pouvons-nous leur demander leur pass sanitaire ?
R : La réponse qui suit est valable pour l’ensemble des ESMS : les potentielles personnes accompagnées, même si elles ne sont pas encore admises sont à considérer en tant que personnes accompagnées, elles n’ont donc pas l’obligation de présenter un passe sanitaire valide.
Q : nous aimerions savoir comment faire lorsque nous avons une sortie ou le pass sanitaire est demandé : une des jeunes du groupe est non vaccinée, est ce que c’est à la famille de faire le test pcr ou à l’Ime ? Si la famille refuse de faire le test, est ce que la jeune est accueillie ou alors elle reste chez elle le jour de la sortie ?
R : Pour les sorties à l’extérieur, les règles de droit commun s’appliquent. Si l’organisateur de l’activité exige un passe sanitaire valide, chaque participant doit se munir de son passe sanitaire. Il appartient donc à chacun (et pour les mineurs, aux familles) de faire en sorte que le jour de l’activité, le passe sanitaire soit valide.
Pour les personnes qui n’auraient pas de passe sanitaire valide le jour de l’activité, elles sont accompagnées dans l’établissement sur une autre activité ne nécessitant pas un passe sanitaire valide. L’établissement doit garantir une continuité d’accompagnement, la non présentation d’un passe sanitaire valide n’est pas une raison d’éviction.
Pour rappel, les mineurs n’ont pas à présenter un passe sanitaire jusqu’au 30 septembre.
A partir du 30 septembre, les jeunes âgés de plus de 12 ans et 2 mois devront présenter un passe sanitaire valide pour participer à une activité extérieure dont l’organisateur exige le passe sanitaire.
Q : Peut-on noter les numéros de téléphones des visiteurs ?
R : Les visiteurs ont 2 possibilités pour être informés s’ils ont été à proximité d’un cas positif :
1. S’inscrire dans le registre des visiteurs. Le numéro de téléphone peut être demandé pour effectuer plus facilement le tracing
2. S’ils disposent de l’application TousAntiCovid, ils scannent le QR code de l’établissement qui les informera du risque si un cas positif s’est déclaré.
Concernant le registre des visiteurs, nous ne devons pas archiver ce document et devons détruire les feuillets de plus de 15 jours.
Q : J’aimerais savoir quelle est la consigne si nous sommes cas contact
R : La CPAM et l’ARS effectuent toujours le tracing. Ce sont donc ces organismes qui donnent les consignes. Assurez-vous, auprès de la personne qui a contractée la Covid qu’elle vous a bien nommé auprès de l’agent qui a réalisé le tracing.
Q : Le masque est-il toujours nécessaire pour l’activités piscine ?
Pour les activités extérieures et donc pour la piscine, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent. Le port du masque dans le bassin n’est donc pas obligatoire.
Q : Certaines familles et certains professionnels se questionnent quant au port du masque au sein de l’IME.
En effet, la plupart ayant bénéficié de la vaccination et dans la mesure où dans les lieux publics, le port du masque n’est plus obligatoire si présentation du passe sanitaire, doit-on obliger son port au sein de l’IME.
En effet, dans les établissements dans lesquels le passe sanitaire est exigé, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes présentant un passe sanitaire valide.
Cependant, dans les consignes applicables aux ESMS, en date du 10/08/21, il est préconisé que L’ensemble des gestes barrières doivent continuer à être respectés par les résidents, professionnels et visiteurs extérieurs, quel que soit leur statut vaccinal et notamment
· Port d’un masque en intérieur, chirurgical ou grand public avec un niveau de filtration supérieur à 90% :
o le port du masque chirurgical n’est plus obligatoire en extérieur (sauf situations à risque plus élevées de contamination et mesures locales, notamment les marchés) ;
o le port du masque chirurgical reste la règle en intérieur en dehors de la chambre (activités collectives, visites dans les chambres d’autres résidents, sorties) et en présence d’autres personnes y compris dans la chambre.
Deux exceptions au port du masque :
- dans le cadre privé familial et amical : les personnes réunies dans la chambre du résident (y compris celui-ci) peuvent ne pas porter de masque si elles ont bénéficié d’un schéma vaccinal complet et à condition de respecter les autres mesures barrières (avis du HCSP du 18 juin 2021) ; en chambre double, l’accord de l’ensemble des résidents est nécessaire pour permettre cet allègement ;
- les impossibilités en raison de problèmes cognitifs, dérogations pour certaines PSH, ou autres difficultés (ex. masque à O2, etc.) peuvent justifier le non port du masque. Dans ce cas, veiller à ce que toutes les autres personnes présentes (en capacité d’en porter) en portent un.
Q : je suis en télétravail, ai-je l’obligation d’être vacciné ?
R : oui, l’obligation vaccinale s’impose à l’ensemble des professionnels du secteur médico-social à proximité ou à distance des personnes accompagnées.
Q : Y-a-t-il des contre-indications à la vaccination ?
R : Oui et elles sont très spécifiques. Elles sont définies par décret du 7 août 2021. Elles permettent la délivrance d’un certificat médical que vous remettez au médecin du travail. Le médecin du travail informera l’employeur que vous satisfaites à l’obligation vaccinale.
Vous trouverez la définition des contre-indications dans l’annexe1 de l’instruction ministérielle. (cf. document ci-dessous)
Q : J’ai eu ma première injection de vaccin, je suis en attente de la seconde, dois-je fournir un test négatif tous les 3 jours à mon employeur pour travailler ?
R : oui, dans l’attente de satisfaire à l’obligation vaccinale, le salarié doit présenter un passe sanitaire valide.
Q : J’ai ma seconde dose mais je n’ai pas encore le schéma vaccinal complet car le délai n’est pas encore atteint, dois-je faire un test toutes les 72h ?
R : Non, l’obligation vaccinale est remplie à partir de la seconde injection. Le salarié peut dont exercer son activité sans réaliser de test dans l’attente de la complétude du schéma vaccinal.
Pour aller plus loin
Le site du Ministère des Solidarités et de la Santé
Le site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Le site de l’Agence Régionale de Santé
Les consignes applicables aux ESMS (du 10/08/21)
L’instruction ministérielle sur l’obligation vaccinale
Les annexes de l’instruction ministérielle
La FAQ du Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées
La FAQ de l’Education Nationale (pour les enseignants)
le pass sanitaire dans les établissements sanitaires et médico-sociaux
