Un professionnel doit arrêter de travailler pour garder son enfant parce que sa crèche, son école ou son collège ferme, ou parce que son enfant est un « cas-contact » de personnes infectées. Salariés du secteur privé, vous pouvez bénéficier de l'activité partielle.
En qualité de professionnel de santé, il peut bénéficier d'indemnités journalières maladie sans délai de carence sous certaines conditions.
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
- Les deux parents doivent être dans l'incapacité de télétravailler ;
- L'enfant doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Il n'y a pas de limite d'âge pour un enfant en situation de handicap ;
- Il faut conserver un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de « cas-contact » de l'enfant qui devra être communiqué à l'Assurance maladie en cas de contrôle.
Ce dispositif s'applique dès le premier jour de l'arrêt de travail et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement.
L'arrêt peut être déclaré pour une durée correspondant à la fermeture de l'établissement sans pouvoir excéder 21 jours.
A noter : Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement.
La procédure :
L'arrêt de travail est établi par l'Assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice mis en place par la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) par le bénéficiaire lui-même.
Ceux-ci doivent fournir à leur employeur :
- un justificatif de l'établissement d’accueil de leur enfant attestant que ce dernier ne peut être accueilli ou d'un document de l'Assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme « cas contact » ;
- une attestation sur l'honneur qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'un arrêt de travail pour les jours concernés.
Les conditions d'ouverture de droit et le délai de carence ne sont pas applicables et les indemnités journalières ne sont pas prises dans les compteurs de durée maximale d'indemnité journalière.
Damien MOMPER
Directeur des ressources humaines
