Critères d’attribution de la « Prime COVID » au secteur médico social 

 

Pour bénéficier de la prime, il faut une présence effective entre le 1er mars et le 30 avril 2020 (télétravail inclus).

 

Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de moitié en cas d’absence d’au moins quinze jours calendaires pendant la période de référence.

Les professionnels absents plus de 30 jours calendaires au cours de cette même période ne sont pas éligibles.

 

L’absence est constituée pour les motifs hors congé de maladie, accident de travail ou maladie professionnelle (présomption d’imputabilité au virus Covid-19 pour ces trois situations), les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail.

 

Toutes les autres situations doivent être considérées comme des absences (congés maladie, AT, MP sans présomption d’imputabilité au virus covid-19 ; ASA ; absence liées à des gardes d’enfant ou personnes vulnérables avec certificat d’isolement…).

 

Si l’employeur n’a pas d’information sur une présomption d’imputabilité au virus Covid-19, il doit considérer qu’il n’y en a pas. Le décompte des jours d’absence s’effectue par référence aux jours calendaires et non aux jours ouvrés. Il est précisé que la comptabilisation des jours d’absence ne tient pas compte de la quotité de travail du professionnel.

 

 

 En bref :

 

-          Dépendre du secteur médico-social

-          Présence effective entre le 1er mars et le 30 avril 2020 (télétravail inclus).

 

Entre 0 et 14 jours d’absence, montant de la prime COVID = 1000 €

Entre 15 et 29 jours d’absence, montant de la prime COVID = 500 €

A partir de 30 jours d’absence, pas de prime COVID

 

 

Absence avec abattement

Absence sans abattement

Le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs ne bénéficient pas d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19

Le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle,
dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19.

Congé maternité

Les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période

Absence pour garde d'enfant

Arrêt maladie pour suspicion de covid (même si test est revenu négatif)

Arrêt maladie personnes à risque (personnes vulnérables avec certificat d’isolement)