Informations générales du 08/04/2020

Déclaration en ligne sur "declare.ameli"

Concernant les déclarations d'arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli, des précisions nouvelles sont à prendre en compte :

"L'avis du HCSP prévoit explicitement que ce dispositif ne s'applique pas aux personnels soignants. Sont considérés comme soignants les professionnels de santé ainsi que les salariés des établissements de santé et des établissements médico-sociaux qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l'accomplissement des actes de la vie quotidienne.

Afin de les protéger tout en permettant la continuité du service, l'avis du HCSP prévoit que leur situation soit évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l'établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité.

Aucun arrêt de travail relevant de ce dispositif dérogatoire ne peut ainsi être délivré à des personnels soignants, par le biais de ce télé-service.

Dans le cas où il serait constaté lors de la vérification des déclarations, que le déclarant ne remplit pas les conditions exposées ci-dessus, il ne sera pas possible pour l'Assurance Maladie de prendre en charge les indemnités journalières."

 

En l'état, les professionnels concernés n'ayant pas encore fourni le volet N°3 de la déclaration, sont invités à se rapprocher de la direction des ressources humaines (d.momper@apeicm50.org).

 

 

Aussi, nous nous ferons le point avec les services de la médecine du travail afin d’organiser « l’évaluation » des situations et tenter de faire en sorte que ces démarches trouvent une issue favorable.