INFORMATIONS GENERALES

AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : JOURNÉES DE 12 HEURES

Après recensement des souhaits des professionnels de travailler par journées de 12 heures, et suite aux ordonnances du 26 mars 2020 sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, jours de repos, durée du travail et intéressement, nous restons dans l'attente de la parution du décret qui permettrait la mise en application de cette organisation. 

Sans application de cette ordonnance : conformément à l’article L.3121-18 du code du travail, cette dérogation n’est possible que si l’association l’a prévue dans le cadre d’un accord d’entreprise en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise.

 A défaut d’accord, il serait possible de porter la durée quotidienne à 12 heures de manière ponctuelle après avis du CSE et accord de l’inspecteur du travail en cas de surcroît temporaire d’activité ou travaux urgents devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature.